Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GSO PROVENCE CBD  siret 95307237800011 dont le siège social est situé à la Fare  04300 Forcalquier  ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [URL du site], ci-après dénommée "le Client".

2. Produits
Le site propose à la vente des produits à base de cannabidiol (CBD) respectant les lois françaises et européennes en vigueur. Tous les produits commercialisés sur le site contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation européenne. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes décrites sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande est confirmée par email une fois le paiement validé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé, ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais convenus, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

7. Rétractation et retour
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le site. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles
Les informations recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les commandes et à améliorer les services proposés sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Forcalquier.

14. Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de GSO PROVENCE CBD par :
- Email : gso.provence.cbd@gmail.com
- Téléphone : +33 7 67 40 44 47

Dernière mise à jour : 01/09/2024