Mentions légales
Mentions Légales
1. Identification de l'éditeur du site :
- Raison sociale : GSO PROVENCE CBD
- Forme juridique : Micro BA
- Siège social : la Fare 04300 Forcalquier
- Numéro siret: 95307237800011
- Directeur de la publication : Monsieur COLOMBON Olivier
- Contact :** gso.provence.cbd@gmail.com +33 7 67 40 44 47
2. Hébergement du site :
- Hébergeur : SHOPIFY
- Adresse de l'hébergeur :Google LLC 1600 Amphithéâtre Parkway Mountain View, CA 94043. USA
- Téléphone de l'hébergeur : +1 650 253 000
3. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site gso.provence.cbd incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, logos et icônes, est la propriété exclusive de GSO PROVENCE CBD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GSO.PROVENCE.CBD
4. Conditions Générales de Vente (CGV) :
Les conditions générales de vente sont consultables à l’adresse suivante : sur le site GSO PROVENCE CBD
- Produits :Tous les produits de GSO PROVENCE CBD à base de CBD respectent les réglementations en vigueur avec un taux de THC inférieur à 0,3%.
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
- Livraison : en France et dans toute l’Europe. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination.
- Droit de rétractation : Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits.
- Retour et remboursement : En cas de produit défectueux, vous pouvez demander un échange ou un remboursement.
5. Politique de confidentialité et cookies :
GSO PROVENCE CBD collecte des données personnelles pour la gestion des commandes et l'amélioration de ses services. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
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6. Réglementation spécifique au CBD :
Tous les produits disponibles sur le site GSO PROVENCE CBD respectent la législation européenne et française en vigueur concernant la vente de produits à base de cannabidiol (CBD) avec un taux de THC inférieur à 0,3%.
Tous les produits de GSO PROVENCE CBD sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans.
Avertissement : Les produits à base de CBD commercialisés sur ce site ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.
7. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Service de médiation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige qui n'aurait pas trouvé de solution amiable directement avec GSO PROVENCE CBD.
9. Mentions spécifiques :
Ce site est réservé aux personnes majeures. En accédant à ce site, vous déclarez avoir l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour consommer des produits contenant du CBD.